1. Généralités:

Les offres émanant de notre palette de produits (catalogue, liste de prix, offres par Internet, etc.) sont sans engagement et sous toute réserve, tant que nous n’avons pas explicitement exprimé ou écrit d’autres clauses. De par sa commande, le client s’engage formellement à l’achat du produit, achat que nous acceptons soit par une confirmation de commande ou par la simple livraison du dit produit. Nous informons le client si la commande n’est pas acceptée.

2. Passation du contrat :
Le contrat est conclu et l’accord du délai de livraison effectif, à partir du moment où la livraison du produit par notre fournisseur a été faite pour nous dans le délai voulu ; cette restriction n’est valable que dans le cas où nous avons conclu une opération de couverture conforme avec notre fournisseur, et si nous n’avons pas à traiter une erreur ou une mauvaise de livraison. S’il se trouve qu’après la passation de commande, le ou les produit(s) ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Nous informerons immédiatement le client de la non-disponibilité du matériel, et restituerons immédiatement la contre-prestation éventuellement déjà pourvue par le client. Nous nous autorisons le droit d’effectuer des livraisons et des prestations partielles dans la mesure où elles sont acceptables par le client.

3. Réception par le TÜV :
Un certificat de réception TÜV n’est délivré que pour les articles contenus dans notre offre où il est explicitement signalé qu’une réception TÜV est nécessaire ou prévisible.

4. Délais de livraison et de prestation :
Les délais et échéances que nous indiquons sont sans engagement, tant que nous n’avons pas explicitement exprimé ou écrit d’autres clauses. Nous nous réservons le droit, pour les marchandises commandées, fabriquées ou peintes spécialement pour notre client, de livrer néanmoins après expiration du délai de rétractation (rubrique 18).

5. Constitution de demeure pour non livraison
Le client est en mesure d’annuler la commande que dans le cas où après un dépassement de délai de livraison, nous ayant imposé un nouveau délai dit raisonnable, ce supplément de délai n’aurait pas été respecté. Nous répondons, lors de dépassement de délai uniquement en cas de dommages prévisibles, typiques ou survenus. Ceci n’est naturellement pas valable si nous avons confirmé un délai fixe par écrit, ou si le report de délai nous est imputable soit par suite de négligence ou par intention de notre part. Ceci n’est pas valable non plus, dans le cas où notre client peut faire valoir, le fait qu’il n’a plus d’intérêt à l’exécution de la commande. Les autres revendications et droits légaux de notre client pour un dépassement de délai de livraison de notre fait, restent inchangés.

6. Vérification / Réclamation
Le client est dans l’obligation de contrôler l’intégralité, les avaries de transport, les vices apparents, le conditionnement et la qualité requise de la marchandise reçue. Les vices apparents sont à signaler à 4WARD 4x4 Allradservice par écrit (lettre, fax ou E-Mail) dans les 2 semaines qui suivent la livraison, en précisant les références de commande, de confirmation de commande ou de facture. Les colis détériorés ou manquants sont à confirmer par écrit par le livreur (entreprise de transport, poste ou livreurs de colis). Nous nous dégageons de toute responsabilité, si un vice apparent n’a pas été signalé par écrit dans les temps requis. L’obligation de vérification et de réclamation des acheteurs, aux termes de la législation en vigueur, reste en outre inchangée.

7. Garantie
Le délai de garantie légal est de 2 ans à partir de la livraison du matériel. Durant ce délai de garantie, tous les défauts soumis à l’obligation de garantie seront remédiés gratuitement. A ce titre le client nous accorde pour chaque défaut constaté, un délai supplémentaire. Les prétentions de garantie de la part du client, sont limitées à une livraison de remplacement. En cas de déconvenue lors de la livraison de remplacement, le client aura la possibilité d’annuler sa commande, ou de prétendre à une minoration du prix d’achat et à un dédommagement.
La possibilité pour le client à faire valoir d’autres réclamations et droits à des indemnités compensatoires concernant les modalités suivantes, reste inchangée.

8. Limitation de responsabilité
Pour des dégâts ou pour une indemnisation concernant des dépenses infructueuses concernant des dommages causés, nous accordons la garantie uniquement s’ils sont reconnus comme négligence grave ou dommages intentionnels de la part de nos représentants, collaborateurs ou employés. En outre nous répondons pour une carence légère, si les obligations contractuelles contenues dans la commande n’ont pas été respectées, ou si une garantie octroyée à laquelle nous sommes tenues a été inobservée. Dans ces cas seulement est engagée notre responsabilité se limitant aux dégâts qui auraient pu être considérés comme prévisibles et typiques. Sans restriction nous répondons aux dommages corporels, et de santé causés par maladresse ou inadvertance.
Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci est également valable pour nos représentants et collaborateurs.

9. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement de l’intégralité de la commande. L’adaptation et l’application par le client du bien réservé, est toujours effectuée pour nous, bien que sans obligation de notre part. Si le bien réservé est adapté, associé ou assemblé à un autre produit étranger ne faisant pas partie de notre livraison, nous acquérons sa propriété, en rapport de la valeur du bien réservé, et ceci jusqu’à la fin des travaux. En cas de revente de la marchandise, ou de la marchandise ayant subie des transformations ou associée à un autre produit, des créances occasionnées nous seront cédées pour cause de garantie, jusqu’à hauteur du montant contractuel de la commande. Nous serons autorisés de recouvrer cette créance en notre nom, pour le compte du client. Nous pouvons à tout moment exiger que la créance soit apparente et que renseignements et documents nous soient fournis. Notre client doit nous informer immédiatement par écrit de toute mainmise par un tiers, en particulier des mesures de contrainte par voie de justice, ainsi que de diverses interdictions ou entraves à sa propriété. Le client devra nous dédommager de tout préjudice et frais engendrés pour violation de cette obligation ainsi que pour les nécessaires mesures d’intervention contre le recours des tiers.

10. Conditions de paiement / Retard de paiement
La valeur d’achat est exigible immédiatement, sans escompte, dès réception de la facture chez notre client. Le paiement est considéré comme acquit, dès que librement nous disposons de son montant. Le paiement s’effectue soit livraison contre remboursement, par paiement anticipé ou par système de prélèvement bancaire. Mise en demeure sera constituée, si dans un délai de 30 jours à dater de la facture, même sans rappel de paiement, la valeur d’achat n’aura pas été réglée. En cas de retard de paiement, même si d’autres modalités de la part du client auraient été établies, nous sommes autorisés d’imputer le paiement sur des dettes plus anciennes. Les fais occasionnés seront facturés en premier lieu comme dette principale.

11. Compensation
Le client peut faire valoir une compensation à propos d’un défaut constaté ou prétendre à nous retourner la marchandise, si la prétention constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, a été reconnue par nous ou si le défaut est sans conteste. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si la contestation s’appuie sur le même contrat de vente.

12. Prix
Les prix contenus dans le catalogue ou sur Internet sont sous toute réserve. Seuls les prix indiqués sur nos confirmations de commande sont déterminants. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément. Les prix indiqués s’entendent emballage compris. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

13. Expédition
Nous nous efforçons de respecter les intérêts et les attentes du client pour ce qui concerne le mode d’expédition et d’acheminement. Les coûts engendrés, même pour le fret stipulé – livraison franco – sont à la charge du client. Si le client souhaite retarder la livraison, ou si celle-ci est retardée pour cause d’endettement, la marchandise sera stockée dans nos entrepôts aux frais du client. Dans ce cas l’avis de mise à disposition du matériel compte comme date de facturation.

14. Modifications de contexture
Nous nous réservons le droit, d’entreprendre à tout moment des modifications de contexture. Toutefois nous ne sommes pas tenus à entreprendre les mêmes modifications sur du matériel déjà livré.

15. Retours de livraison, uniquement pour commerçants, personnes morales d’un droit public et fonds spéciaux juridiques à l’exception des prescriptions légales :
Des retours de matériel livré ne peuvent s’effectuer que sous 2 semaines, et après notre accord ; pour être pris en considération, préciser le numéro de facture et les références indiquées sur la confirmation de commande. La condition préalable à un retour de marchandise, est toujours son parfait état ; la marchandise à réexpédier voyage aux risques et périls du client. Les frais de transport pour du matériel dont la valeur dépasse 40,-€ sont à notre charge, pour une valeur de moins de 40,-€ ils sont à la charge du client. Un retour de matériel ayant subi des adaptations spécialement effectuées pour le client n’est pas accepté. Des marchandises volumineuses ou lourdes sont au préalable à signaler à 4WARD 4x4 Allradservice .

16. Protection des données informatiques
Pour le traitement des commandes et pour le suivi de la clientèle, des informations communiquées par notre clientèle sont mémorisées dans notre banque de données. Ces données restent confidentielles, et ne seront pas communiquées à des tiers.

17. Clauses de finalité, mise en vigueur de la loi
Exclusivement la législation en vigueur en Allemagne Fédérale est valable. Nos clients sont tenus aux exigences du contrat d’achat ; ils ne peuvent s’en soustraire sans notre consentement. Si l’une ou l’autre des dispositions de ces conditions générales de vente et de livraison est, ou serait sans effet, ou impraticable, toutes les autres conditions générales de vente et de livraison restent ou resteraient inchangées.

18. Droit de rétractation du client
Vous pouvez, sans raison vous rétracter durant 2 semaines après la commande, par simple lettre, Fax ou E-Mail. Ce délai commence au plus tôt à réception de cette instruction. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous faire parvenir en temps voulu l’annulation de commande ou de nous réexpédier la marchandise. L’adresse est 4WARD 4x4 Allradservice, Victoria Boulevard B107, 77836 Rheinmünster, Tel.: +49 7229-308623

19. Conséquences d’une rétractation
Dans le cas d’une rétractation effective, il y a lieu de part et d’autre de réexpédier les prestations. Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner la prestation perçue dans sa totalité, ou si celle-ci est en mauvais état, dans ce cas vous serez amené à nous dédommager. Ceci n’est pas valable, si en cas d’abandon de la chose, la détérioration de la marchandise se rapporte uniquement à la vérification, vérification que vous auriez pu effectuer dans notre magasin où le défaut aurait pu être constaté. Au demeurant, vous pouvez éviter l’obligation du dédommagement corrélatif, en ne pas utilisant et en vous abstenant le droit de propriété de la marchandise, ce qui pourrait entraîner la diminution de sa valeur. Les marchandises sous forme de paquet sont à réexpédiés. Les marchandises dites de gros volumes ou lourds seront retirés chez vous. Vous serez tenu à supporter les frais d’expédition pour une réexpédition de marchandise dont la valeur est inférieure à 40,-€. Pour les autres ca, la réexpédition sera gratuite.

Votre équipe 4WARD4x4